payement de l'indu

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• indu — indu, ue (in du, due) adj. 1°   Qui est contre ce qu on doit, contre la raison, contre la règle, contre l usage. Une réclamation indue.    Heure indue, heure à laquelle il ne convient pas de faire quelque chose. •   Vous ririez bien de me voir… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

• paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

• paiment — paiement, paiment (rare) [pɛmɑ̃] ou payement [pɛjmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1175, v. 1360; de payer. ❖ 1 Action de payer, exécution d une obligation. REM. 1. Dans le la …   Encyclopédie Universelle

• répétition — [ repetisjɔ̃ ] n. f. • 1377; « copie » 1295; lat. repetitio I ♦ 1 ♦ Fait d être dit, exprimé plusieurs fois. ⇒ redite. « J admirais, dans Andromaque, combien Racine se laisse peu gêner par la répétition des mêmes mots » (A. Gide) . Répétitions… …   Encyclopédie Universelle

• Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …   Wikipédia en Français

• Obligations naturelles — Obligation naturelle En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code… …   Wikipédia en Français